CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE electro-destocks.com


La société Ajabli electro-destocks.com (ci-après, "la Société"), dont le siège social est situé au 15 Rue de la Brasserie, 59790 Ronchin, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro RCS Lille Metropole A 883 072 712, numéro SIREN 883072712, SIRET 88307271200010 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR29883072712, est spécialisée dans la vente de produits électroménagers en ligne.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les "CGV") s'appliquent à toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public (ci-après, "le Client") effectuant une commande sur le site internet de la Société electro-destocks.com (ci-après, le "Site").


Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un produit à travers ce Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.


Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site de la Société. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé ; les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.


Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.


Article 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. À chaque visite, le Client, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La Société propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : carte de crédit, PayPal, ou virement bancaire.


Article 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à la date de réception de sa commande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.


Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.


Article 7 : Garanties

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique à l'adresse : contact@electro-destocks.com dans un délai de trente jours après livraison.


Article 8 : Responsabilité

La Société, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.


Article 10 : Données à caractère personnel

La Société se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies. Les Clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Société. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Article 11 : Archivage Preuve

La Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.